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Compte à Rente
Caractéristiques : Compte de dépôt bloqué et rémunéré, amortissable ou dont le montant, la durée et le taux sont déterminés contractuellement
- Bénéficiaires :
- Toutes personnes physiques capables
- Mineur sous la signature du responsable légal
- Personnes morales
- Montant :
- Versement minimum = 5 000 000 FCFA
- Pas de maximum
- Durée :
2ans - 3ans - 4ans - 5ans
- Paiement
A cadence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou éventuellement annuelle
- Rémunération : Libre fixée par la banque en fonction du montant, et de l'évolution des taux du marché monétaire
Version :
- Capitalisation: Paiement des intérêts trimestriels et remboursement du capital la huitième année.
- Distribution: Paiement des intérêts et remboursement du capital en 32 trimestrialités, de façon à ce que le montant versé chaque trimestre soit toujours le même (capital + intérêts -TOB).
- Fiscalité : Intérêt soumis à l'Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobilier (IRCM) actuellement de 8% non libératoire
- Ouverture du compte et fonctionnement : Signature d'une lettre de blocage accompagnée du tableau d'amortissement pour la version distribution.
- Simulation : Pour la version distribution, logiciel permettant de définir avec le client selon le capital et le taux de blocage, le montant de la trimestrialité après fiscalité.
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